Sous-Amendement N° 344 à l'amendement N° 73 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« en Île-de-France ».
Exposé Sommaire :
La portée du projet du Grand Paris est nationale. L'amendement initial était inutilement réducteur.
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