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Sous-Amendement N° 336 à l'amendement N° 54 (Adopté)

Grand paris

Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Albarello.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« tel que prévu par le »

les mots :

« dans les communes visées au ».

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel de précision.

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