Amendement N° 29 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de ces communes et établissements publics»
les mots :
« des communes ou des établissements publics visés au premier alinéa du présent V ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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