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Amendement N° 259 (Rejeté)

Grand paris

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« de l'État »

les mots :

« de la région et de chaque département ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent que les représentants de la région et des départements soient majoritaires au sein du Conseil de surveillance

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