Amendement N° 249 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'élaborer »
les mots :
« de soumettre à la décision des collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de replacer les collectivités territoriales dans le processus décisionnel d'aménagement de la région Île-de-France. La Société du Grand Paris ne doit pas être un outil de contournement des instances légitimes et compétentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.