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Amendement N° 219 (Rejeté)

Grand paris

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

« conduit »,

insérer les mots suivants :

« , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte-même.

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