Amendement N° 184 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Paternotte, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Poniatowski, M. Scellier, M. Spagnou, M. Verchère, Mme Labrette-Ménager.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 17
À la onzième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« avis »
le mot :
« consultation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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