Amendement N° 143 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Ces représentants sont issus des assemblées délibérantes des collectivités concernées, à due proportion des groupes politiques qui la composent. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de dissiper le flou sur la représentation des collectivités concernées dans la composition du comité.
Il s'agit de représentations politiques par des élus qui viennent de la majorité mais également de l'opposition de ces collectivités.
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