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Amendement N° 128 (Adopté)

Grand paris

Discuté en séance le 26 novembre 2009 ( amendement identique : 6 )

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Albarello, M. Bénisti.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« État, »,

insérer les mots :

« de parlementaires, de représentants ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence. En effet, la participation de parlementaires au conseil de surveillance de l'établissement public a été prévue, à l'alinéa 6 de cet article, pendant la phase transitoire précédant la création du comité chargé de désigner le représentant des communes et intercommunalités.

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