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Amendement N° 11 (Adopté)

Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme Irles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 156 de cet article, substituer au mot :

« au »,

le mot :

« aux ».

Exposé Sommaire :

Correction syntaxique.

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