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Amendement N° 384 (Rejeté)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

« Toute personne condamnée se voit proposer par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire et de probation au moins une activité ayant pour finalité sa réinsertion et adaptée à son âge, à ses capacités et à sa personnalité ».

Exposé Sommaire :

La rédaction de cet article risquait d'entraîner une confusion entre activité et projet d'insertion. Avec cette nouvelle rédaction, l'obligation pèse non plus sur la personne condamnée, mais sur l'administration qui se voit obliger de proposer des activités en respectant les besoins exprimés par les détenus ; à défaut d'un véritable parcours d'insertion.

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