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Amendement N° 89 (Rejeté)

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Déposé le 28 novembre 2009 par : M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article tire les conséquences de cette réforme dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le présent amendement est un amendement de coordination avec celui visant à supprimer l'article 83.

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