Amendement N° 55 (Retiré)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 2 décembre 2009
Déposé le 28 novembre 2009 par : M. Decool, M. Gérard, M. Luca, M. Dord, M. Lazaro, M. Tardy, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Roatta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2095 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Après l'article 149
À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du code du travail, le mot : « franc » est remplacé par le mot : « ouvrable ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme de « jours francs » a disparu du code du travail. Il convient donc d'utiliser le terme de « jours ouvrables ».
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