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Amendement N° 80 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, substituer aux mots :

« qui leur sont rattachées »

les mots :

« de leur circonscription ».

Exposé Sommaire :

Notion de participation substituée à celle de rattachement.

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