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Amendement N° 76 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 26 avril 2010 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer aux mots :

« applicable dans l'ensemble de »

le mot :

« concernant ».

Exposé Sommaire :

Simplification rédactionnelle.

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