Amendement N° 74 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.
À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« définissent »
le mot :
« adoptent ».
Exposé Sommaire :
La stratégie proposée doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante.
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