Amendement N° 56 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« par priorité ».
Exposé Sommaire :
L'expression « par priorité » est sans portée compréhensible.
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