Amendement N° 87 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2012 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
Après l'article 1er D
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le conseil supérieur de l'audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne.
Exposé Sommaire :
Les zones de montagne présentent des caractéristiques particulières pour la réception de la télévision. Le nombre d'émetteurs qui ne seront pas numérisés y est particulièrement important. L'augmentation des puissances des émetteurs planifiés par le CSA n'y aura pratiquement pas d'impact, contrairement à d'autres zones. La réception satellite y est déjà développée, mais elle n'est pas toujours possible, dans des fonds de vallée notamment.
Afin que la transition s'effectue de la meilleure manière possible, il convient de voir si le dispositif général est adapté à ce cas particulier, sans faire appel aux finances publiques locales davantage dans les zones de montagne qu'ailleurs.
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