Amendement N° 75 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009 ( amendements identiques : 11 112 68 )
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Blum, Mme Colot, M. Christian Ménard, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou, M. Verchère.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Il ne faut pas retarder le lancement de schémas d'aménagement numérique. Par ailleurs, l'État est associé à la fois à l'élaboration locale, via son représentant dans le département et dans la région, et au dispositif d'aide national qui jugera de la pertinence des schémas. Enfin, les services de l'État ont déjà publié des propositions de cahier des charges qui peuvent inspirer les collectivités.
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