Amendement N° 65 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Daniel Paul, M. Lecoq, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que le conseil d'administration du GIP créé par la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 pour mettre enoeuvre les mesures propres à permettre l'extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique puisse choisir de confier la direction générale du groupement à une personne physique extérieure à ce conseil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.