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Amendement N° 140 (Rejeté)

Lutte contre la fracture numérique

Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Dionis du Séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli vise à expliquer que le fonds est inutile s'il n'est pas abondé par une ressource pérenne comme celle proposée dans un amendement précédent par une taxe de 50 centimes d'euros mensuelle sur les usagers.

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