Amendement N° 105 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Gosselin.
Après le mot :
« postes »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'alléger la procédure de détermination des conditions d'ouverture et d'accès spécifiques aux réseaux bénéficiant d'aides du fonds d'aménagement.
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