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Amendement N° 903 (Adopté)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Déposé le 23 juillet 2009 par : M. Brard, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« l'envoi »,

les mots :

« la présentation ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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