Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 80 (Retiré)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 22 juin 2009 par : M. Raoult, M. Calméjane, M. Gaudron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Le département de la Seine-Saint-Denis devient le département pilote pour l'expérimentation de la présente loi. Un décret pris en Conseil d'État en définira les modalités. »

Exposé Sommaire :

Le département de Seine-Saint-Denis est particulièrement confronté au problème des bandes. Les événements récents de Gagny (intrusions de bandes violentes dans un établissement scolaire et ceux du Blanc-Mesnil (rixe entre bandes avec armes de gros calibre entraînant la mort d'un jeune) attestent de la nécessité de placer la Seine-Saint-Denis comme laboratoire d'expérimentation de la présente proposition de loi. L'expérimentation des UTEQS (unités territoriales de quartier) dans ce département a démontré toute son efficacité dans l'intérêt de la sécurité au niveau national. Tel est l'objet de ce présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion