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Amendement N° 43 (Rejeté)

Lutte contre les violences de groupes

Discuté en séance le 30 juin 2009 ( amendement identique : 9 )

Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Dès lors que l'entrave se définit juridiquement par l'empêchement cette précision sera une source de confusion juridique.

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