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Amendement N° 27 rectifié (Retiré)

Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Déposé le 24 juin 2009 par : M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Le recours est examiné par le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve domicilié le demandeur.

Exposé Sommaire :

La détermination du tribunal administratif d'examen des recours a occupé la commission de la défense. Une forme de consensus semble s'être dégagé pour privilégier une solution de proximité géographique. Celle-ci a le mérite de prendre en compte la nécessité que les dossiers des résidents de Polynésie soient examinés par le tribunal de Papeete.

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