Amendement N° 317 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Decool, M. Calméjane, M. Pinte, M. Myard, M. Christian Ménard, M. Beaudouin, M. Fasquelle, M. Colombier, M. Paternotte, M. Vanneste, Mme Franco, Mme Marguerite Lamour, M. Gosselin, M. Le Fur.
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Il précise que le principe du travail le dimanche est basé sur le volontariat ».
Exposé Sommaire :
Le but est ici de rappeler un principe essentiel : nul ne peut être contraint de travailler le dimanche.
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