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Amendement N° 20 (Rejeté)

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Déposé le 16 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 12, supprimer les mots :

« réaliser des opérations de titrisation ou émettre des instruments financiers, ».

Exposé Sommaire :

Les opérations de titrisation relèvent de Natixis et non du nouvel organe central.

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