Amendement N° 18 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 20, après les mots :
« l'activité de cet établissement »,
insérer les mots :
« en raison du non respect des instructions fixées par celui-ci dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe, ».
Exposé Sommaire :
Le pouvoir de révocation du nouvel organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ne doit pas conduire à inverser la philosophie des deux groupes.
Le pouvoir de décision doit toujours être détenu par les clients à travers la gouvernance des banques régionales.
C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter le pouvoir de révocation des dirigeants au non respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe.
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