Amendement N° 73 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009 ( amendement identique : 169 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, M. Braouezec, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne.
I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« urbanisme et logement ; ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot :
« territoire ; »,
insérer les mots :
« urbanisme et logement ; ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les questions d'urbanisme et de logement relèvent de l'aménagement du territoire et trouvent donc leur place dans la Commission portant cet intitulé, de même que l'énergie relève davantage du développement durable que des affaires économiques.
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