Amendement N° 70 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
L'article 20 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque secrétariat administratif d'un groupe comprend au moins 8 collaborateurs et 4 administratifs. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner les moyens aux groupes de fonctionner dans de bonnes conditions. Aussi est-il nécessaire que chaque groupe puisse disposer d'au moins un collaborateur par commissions permanentes.
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