Amendement N° 326 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Karamanli, M. Urvoas.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , en respectant le principe de parité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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