Amendement N° 122 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l'avis de la commission soit suffisamment éclairé.
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