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Amendement N° 44 2ème rectif. (Adopté)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage et non consécutive à une faute lourde »,

les mots :

« non consécutive à une faute lourde ou d'échéance du terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination : suite à l'adoption par la Commission des affaires sociales des amendements de MM. Muzeau et Vercamer étendant aux contrats à durée déterminée le bénéfice de la portabilité du DIF, il convient de viser l'échéance du terme des CDD (qui n'est pas formellement une « rupture »).

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