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Amendement N° 40 (Retiré)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« dont relève »,

les mots :

« auquel adhère ».

Exposé Sommaire :

L'entreprise pouvant adhérer librement à un OPCA de son choix pour lui confier la gestion de tout ou partie de son Plan de Formation, elle doit pouvoir confier à celui la gestion de la transférabilité du DIF.

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