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Amendement N° 180 (Rejeté)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 15 juillet 2009 par : Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Lurel, M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :

« Dans les régions d'outre mer, à titre dérogatoire, ces sommes excédentaires sont versées au Fonds régional de l'apprentissage et de la formation. ».

Exposé Sommaire :

Dans les régions d'outre mer, comme notamment la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, les surplus de recettes sur dépenses des OPCA résultant des collectes locales s'avèrent particulièrement élevés du fait de la difficulté de pouvoir mobiliser ces fonds dans un tissu économique composé majoritairement de TPE. Ils vont donc abonder le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de manière non négligeable.

Or celui-ci est mobilisé en fonction des axes nationaux d'une politique de l'emploi qui n'est pas adaptée aux réalités guyanaises. De ce fait il risque d'y avoir peu de « retour » pour l'économie Guyanaise alors que les besoins en matière de formation sont gigantesques. Actuellement le sous-investissement en capital humain est pallié par les collectivités locales appelés à accompagner les projets individuels de formation qui ne trouvent aucune réponse au travers des dispositifs existants, à financer des programmations structurelles conséquentes de filières qualifiantes à destination des actifs et à renforcer l'accompagnement des entreprises et des différents secteurs d'activité. L'abondement du FRAPF permettra la mobilisation des fonds sur des mesures locales décidées en concertation entre les collectivités et les socio-professionnels du territoire.

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