Amendement N° 140 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« composé des signataires de la convention-cadre »,
les mots :
« , constitué des signataires de la convention-cadre, ainsi qu'un représentant de l'association des régions de France et de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-21 ».
Exposé Sommaire :
Le suivi du programme des formations et l'évaluation de son impact doit être effectué par un comité quadripartite constitué des signataires de la convention-cadre, soit l'Etat et les partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'ARF et de Pôle-emploi.
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