Amendement N° 90 (Tombe)
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Discuté en séance le 5 mai 2009
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 79, après les mots :
« contient également »,
insérer les mots :
« le numéro d'appel du service mentionné à l'article L. 331-23-1 et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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