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Amendement N° 168 (Rejeté)

Protection de la création sur internet

Discuté en séance le 6 mai 2009

Déposé le 29 avril 2009 par : M. Tardy, M. Suguenot, M. Remiller.

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À la première phrase de l'alinéa 111, après le mot :

« efficacité, »,

insérer les mots :

« après avis de la direction centrale de sécurité des systèmes d'information, ».

Exposé Sommaire :

En matière de sécurité informatique, nous disposons d'une administration très performante, la DCSSI, dont il serait dommage de nous priver pour la labellisation des logiciels de sécurisation des accès internet.

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