Amendement N° 39 (Rejeté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 7 mai 2009
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Brard, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est neutre et pluraliste. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se comprend par son contenu.
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