Amendement N° 38 (Rejeté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 7 mai 2009
Déposé le 29 avril 2009 par : Mme Billard, M. Brard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , y compris lesoeuvres documentaires et les courts métrages ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision sur la politique de développement des offres d'oeuvres cinématographiques.
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