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Amendement N° 179 rectifié (Adopté)

Développement et modernisation des services touristiques

Déposé le 16 juin 2009 par : M. Mariani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« et aux articles L. 3335-1 et L. 3335-8 concernant les zones de protection ».

Exposé Sommaire :

Cet article vise à rétablir la possibilité pour les hôteliers situés dans des zones de protection de servir des boissons alcoolisées à leurs clients.

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