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Amendement N° 98 rectifié (Retiré)

Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Déposé le 5 juin 2009 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 435, insérer l'alinéa suivant :

« Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ».

Exposé Sommaire :

Les PME et notamment celles de défense jouent un rôle majeur dans l'emploi et le dynamisme économique de la France puisqu'elles représentent à elles seules 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises.

En 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12 %, contre 23 % aux États-unis. La loi de modernisation de l'économie a alors apporté des outils au service du développement des PME pour combler ce retard et a même fait un premier pas vers la mise en place d'un « small business act » en permettant notamment de réserver une certaine part des marchés publics aux PME.

Les marchés de défense répondant à des logiques particulières et mettant en présence des PME face à de grands groupes industriels très puissants, une aide particulière et supplémentaire à leur encontre est donc souhaitable.

Un plan en faveur de ces PME de la Défense a été lancé en décembre 2007. Utile et ambitieux, ses mesures pourraient faire l'objet d'un rapport détaillé afin d'évaluer les résultats ainsi obtenus. Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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