Amendement N° 53 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Cazeneuve, Mme Adam, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 404 par les mots :
« , y compris ceux relatifs à la déconstruction des matériels retirés du service. »
Exposé Sommaire :
A ce jour, les coûts de déconstruction des matériels retirés ne sont intégrés ni dans les budgets des programmes, ni dans les coûts prévisionnels de possession. Cette lacune induit un biais dans le nécessaire sincérité budgétaire qui doit présider à la présentation de la programmation des dépenses militaires. Le présent amendement vise à combler cette lacune.
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