Amendement N° 51 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 301, insérer l'alinéa suivant :
« Le tableau est actualisé tous les trois mois et communiqué au Parlement. ».
Exposé Sommaire :
Etant convenu depuis le colonel Estienne, au moins, que « construire, c'est se condamner à faireoeuvre imparfaite », le présent amendement vise à permettre à la Représentation nationale de suivre au mieux l'évolution des livraisons de matériels et la cible finale des principaux équipements, qui souvent varient. Il s'agit de doter le Parlement des moyens d'exercer sa fonction de contrôle.
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