Amendement N° 40 (Adopté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Giscard d'Estaing.
I. - À la première phrase de l'alinéa 373, substituer au mot :
« sera »,
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« seront »,
le mot :
« sont ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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