Amendement N° 32 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« qu'aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le »,
les mots :
« qu'une force française ne puisse être placée qu'exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l'opération à laquelle elle participe, sous un ».
Exposé Sommaire :
On peut admettre que, dans des circonstances exceptionnelles, et pour une opération bien déterminée, la coopération avec l'OTAN conduise à placer une force française sous un commandement de l'OTAN. On ne peut pas admettre l'intégration.
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