Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 28 (Retiré)

Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Déposé le 4 juin 2009 par : MM. Garrigue, Cuq, Myard, Dupont, Villain, Wojciechowski.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, substituer par trois fois au mot :

« OTAN »,

les mots :

« Alliance atlantique ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion