Amendement N° 45 (Adopté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 4 juin 2009
Sous-amendements associés : 100
Déposé le 23 mai 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong, M. Couve.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la volonté qui est la nôtre de donner au télétravail un véritable encadrement, il est absolument nécessaire de définir aussi le télétravailleur afin que l'ensemble des définitions soient inclues dans le Code du travail.
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