Amendement N° 25 (Adopté)
Parcs et ateliers
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 19 septembre 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter cet article par les mots :
« , ainsi que sur les conséquences du transfert sur la situation professionnelle des agents transférés. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le sens du rapport prévu par l'article 13 bis, suite à la suppression des articles dont il découlait à l'origine. Ainsi, il semble souhaitable d'ajouter au bilan technique du transfert une attention particulière pour la situation des agents transférés qui serait de nature à rassurer les craintes légitimes que peuvent ressentir ceux-ci.
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